§1 Champ d'application et informations aux consommateurs
Bienvenue chez X Arrow®. En passant une commande, vous acceptez nos Conditions générales, disponibles sur notre site web. Ces conditions s'appliquent exclusivement à l'ensemble de notre relation commerciale.
§2 Création d'un compte utilisateur
Les comptes utilisateurs sont réservés aux personnes morales et aux individus ayant la capacité juridique. Les mineurs ne peuvent pas s'inscrire. Veuillez fournir des informations précises lors de l'inscription. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler les inscriptions comportant des détails incomplets ou falsifiés.
§3 Conclusion du contrat
Nos offres sont non contraignantes. Passer une commande sur notre site web ou via d'autres canaux constitue une offre contraignante. Nous pouvons accepter dans les 5 jours. Aucun contrat n'est conclu pour les produits non répertoriés.
§4 Livraison
La livraison sera assurée par un transporteur désigné par le Vendeur.
Après la commande, les Produits seront livrés dans un délai maximal de quatorze (14) jours à l'adresse indiquée par l'Acheteur, sous réserve du paiement total de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de retenir ou de ne pas procéder à la livraison en l'absence de paiement.
En cas de retard, d'impossibilité ou de réalisation partielle de la commande, l'Acheteur sera informé dans un délai de quatorze (14) jours. Si la livraison ne s'effectue pas dans les sept (7) jours suivant la date prévue et que ce n'est pas dû à un cas de force majeure, l'Acheteur pourra résilier sa commande dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de livraison initialement indiquée. En cas d'indisponibilité des Produits, le Vendeur informera l'Acheteur dans quatorze (14) jours, et ce dernier pourra demander le remboursement. Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant le paiement de la commande.
Le risque de dommage ou de perte des Produits est transféré à l'Acheteur lors de la livraison à son adresse.
§5 Droit de reclamation
Les coordonnées du Vendeur et des tiers sollicités pour le traitement des réclamations sont disponibles sur le Site Internet, sous la rubrique « Contacts ».
L'Acheteur doit inspecter le(s) Produit(s) à la réception et signaler au Vendeur tout défaut visible dans un délai raisonnable. Les réclamations doivent être soumises par écrit et détaillées de manière claire et complète.
Une réponse aux réclamations parvient à l'Acheteur dans les quatorze (14) jours suivant la réception. Si le traitement nécessite plus de temps, le Vendeur informera l'Acheteur du délai estimé, également dans un délai de quatorze (14) jours.
En cas de rappel d'un Produit par le Vendeur, l'Acheteur coopérera pleinement. Tout soupçon de défaut de sécurité sur le Produit doit être immédiatement signalé au Vendeur. À la discrétion du Vendeur, le Produit pourrait faire l'objet d'une procédure de rappel.
§6 Prix et paiement
Les prix de vente indiqués sur le Site Internet sont exprimés dans votre monnaie locale ou en euros et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), mais excluent les frais d'expédition. Les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur. Lors de la passation de la commande et de la confirmation du contrat, le prix d'achat total est clairement affiché.
De manière occasionnelle, le Vendeur peut ajuster les prix affichés sur le Site Internet sans notification préalable. Les prix affichés au moment de la commande sont ceux qui seront pris en compte dans le contrat.
Le paiement s'effectue via les méthodes de paiement présentées sur le Site Internet et doit être effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison du produit. Il incombe à l'Acheteur de signaler immédiatement au Vendeur toute erreur dans les données de paiement fournies lors de la transaction.
§7 Frais d'expédition (nationaux et étrangers)
Consultez ici les frais d'expédition détaillés et les délais de livraison.
§8 Garantie et responsabilité
Le Vendeur est légalement obligé de fournir un produit conforme aux termes du contrat conclu avec l'acheteur.
Sous réserve des dispositions applicables de la loi, le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs que l’Acheteur pourrait subir dans le cadre de l’exécution du Contrat.
Le Vendeur ne peut également être tenu pour responsable de l’inexécution du Contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, et en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du Contrat imputable à l’Acheteur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat.
En cas de livraison d’un ou plusieurs Produit(s) non-conforme(s) ou en cas de livraison d’un ou plusieurs Produit(s) révélant un vice caché, le Vendeur s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix des Produits, soit à échanger le ou les Produit(s) par un (ou plusieurs) produit(s) identique(s) en fonction des stocks disponibles, soit à échanger le ou les Produit(s) par un (ou plusieurs) Produit(s) de qualité et prix équivalents en fonction des stocks disponibles.
Le Vendeur renvoie aux Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet en matière de responsabilité en ce qui concerne le Site Internet et son utilisation.
§9 Entretien
Suivez les instructions d'entretien sur les étiquettes. Un entretien inapproprié annule les réclamations en garantie.
§10 Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral. Nous nous réservons le droit de nous retirer du contrat pour des marchandises impayées.
§11 Protection des données, Publicité par e-mail
Nous respectons les lois sur la vie privée. Vos données sont utilisées pour le traitement des commandes et des e-mails promotionnels occasionnels. Vous pouvez vous désinscrire en contactant service@raw-arrow.com.
§12 X Arrow® CLUB
Rejoignez notre programme de fidélité pour des avantages exclusifs. Les conditions peuvent changer, et l'adhésion peut être résiliée à tout moment. (Bientôt disponible)
§13 Droit d'opposition selon la BDSG
Vous avez des droits concernant vos données. Contactez notre délégué à la protection des données pour plus d'informations.
§14 Dispositions finales
Si une condition est invalide, le contrat reste contraignant. Les parties chercheront une solution légale alternative.
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